J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607634V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteurs alimentés au fioul domestique a été délivré par le ministère de l'industrie à Electricité de France SA, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08.

Cette installation, d'une capacité de production de 440 kW, est localisée à la centrale thermique de Chausey, 50400 îles de Chausey.